|
Autres actualités
|
| MDPH : 5 ans déjà !
Document du 31/12/2011
La CNSA publie son rapport. Constats, analyses et propositions constitues les principaux éléments de ce dossier. Scindé en 2 grandes parties, ce bilan issu des données des MDPH offre une synthèse quantitative et qualitative des grandes tendances et évoluti...
| 
Analyse - synthèse de documents |
|
Mis à jour le : 26/01/2012 |
Lire la suite>>
|
 |
|
|
| Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....
|
Compte-rendu
|
|
Mis à jour le : 24/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
| 
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 23/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 19/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Tarification accueil des mineurs ou majeurs de moins de 21 ans
Texte du 26/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce décret modifie le mode de tarification des établissements et services associatifs habilités accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de v...
|
Décret |
|
Mis à jour le : 17/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 11/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 11/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 11/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
|
Loi
|
|
Mis à jour le : 05/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Les modalités de prorogation de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD enfin précisées !
Texte du 16/11/2011
La DGCS et la CNSA publient les modalités de prolongement pour deux ans supplémentaires 2011-2012) de l'expérimentation de réintégration des dépenses ...
|
Circulaire
|
|
Mis à jour le : 03/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Tarifs plafonds USLD 2011
Texte du 19/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté fixe à 13,10 euros la valeur annuelle 2011 du point servant au calcul du tarif plafond des USLD. Les règles de convergence tarifaire pour l...
|
Arrêté |
|
Mis à jour le : 02/01/2012 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL)
Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
|
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 07/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Les personnes âgées en institution. Dossier de la DREES
Document du 01/12/2011
La DRESS publie dans ses dossiers Solidarité et Santé les résultats du volet Pathologies et morbidité de l'enquête réalisée par la DREES dans les EHPA en 2007....
|
Analyse - synthèse de documents
|
|
Mis à jour le : 07/12/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Action sociale immobilière, la CNAV révise ses modalités de participation au financement des lieux de vie collectifs
Texte du 08/07/2011
La circulaire du 8 juillet 2011 révise les modalités de participation de la CNAV au financement des lieux de vie collectifs....
|
Circulaire
|
|
Mis à jour le : 28/11/2011 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Arrêté du 24 mars 2009 modifiant le calendrier des fenêtres CROSMS de la région Centre
Texte du 24/03/2009
Le calendrier des fenêtres du CROSMS 2009 de la région Centre est publié par arrêté du 24 mars 2009....
|
Arrêté
|
|
Mis à jour le : 08/04/2009 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Circulaire CNSA sur les dotations budgétaires 2009
Document du 31/03/2009
La CNSA, parallèlement à la circulaire de campagne budgétaire pour 2009 <...
|
Note d'information |
|
Mis à jour le : 31/03/2009 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| MODIFICATION DU CADRE NORMALISE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Document du 31/03/2009
Le Ministère vient de...
|
Note d'information
|
|
Mis à jour le : 27/03/2009 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| Demi-journée du 20 novembre 2008 : « Les investissements d'économie d'énergie et de respect de l'environnement dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs".
Document du 05/12/2008
L'URIOPSS Centre et le Crédit Coopératif, avec le concours de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), ont organisé le 20 novembre 2008, dans le cadre du mois de l'économie sociale et solidaire, une demi-journée intitulée "Les...
|
Compte-rendu
|
|
Mis à jour le : 05/12/2008 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE (PRIAC) 2007-2011
Document du 01/01/2007
Le PRIAC de la région Centre est disponible depuis mi-octobre.
...
|
Fiche technique |
|
Mis à jour le : 31/10/2007 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| arrêté n°PSMS-2004-02 du 9 février 2004 fixant le calendrier des fenêtres d'examen par le Comité Régional de l'Oragnisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) des demandes d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Texte du 07/02/2004
recueil des actes administratifs
Cet arrêté préfectoral fixe un calendrier pour l'année des fenêtres de dépot de demandes et des fenêtres d'examen des demandes d'autorisation de créat...
|
Arrêté |
|
Mis à jour le : 16/02/2004 |
Lire la suite>>
|
|
|
|
| |
