Unir les Associations pour développer les solidarités en Centre
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Personnes handicapées > Autres actualités
Autres actualités
Plan Alzheimer : modalités de mise en œuvre de la généralisation des MAIA
Texte du 10/01/2012


Par circulaire en date du 10 janvier 2012 la CNSA, la DGCS et la DGOS précisent les modalités de mise en œuvre des 100 nouvelles MAIA dont la créat...


Circulaire
Mis à jour le : 26/01/2012 Lire la suite>>
Arrêté du 18/01/2012 fixant la liste des personnes physiques ou morales habilitées pour exercer les mesures de protection des majeurs pour le Loir-et-Cher
Texte du 18/01/2012

Recueil des Actes administratifs
Un arrêté vient fixer la liste des personnes (morales et physiques) habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection...

Arrêté
Mis à jour le : 24/01/2012 Lire la suite>>
Bilan de mise en œuvre du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012
Document du 10/01/2012
Un état d’avancement au 31 décembre 2010 a été présenté le 10 janvier par le professeur Régis Aubry dernier en Comité national de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2008-2012....

Compte-rendu
Mis à jour le : 24/01/2012 Lire la suite>>
Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011


Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...

Arrêté
Mis à jour le : 23/01/2012 Lire la suite>>
Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011


Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...


Décret
Mis à jour le : 19/01/2012 Lire la suite>>
Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012


Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...

Arrêté
Mis à jour le : 12/01/2012 Lire la suite>>
Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...

Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 11/01/2012 Lire la suite>>
LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011


La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...

Loi
Mis à jour le : 05/01/2012 Lire la suite>>
Recomposition du centre de ressources pour le handicap rare
Texte du 14/12/2011


Par arrêté du 14 décembre 2011, la DGCS autorise le GCSMS dénommé "Groupement national de coopération handicaps rares" à exercer des missions communes...

Arrêté
Mis à jour le : 05/01/2012 Lire la suite>>
Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011


La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...


Circulaire
Mis à jour le : 05/01/2012 Lire la suite>>
Projet régional de santé du Centre : documents soumis à consultation officielle
Document du 01/12/2011

L'AR...


Note d'information
Mis à jour le : 14/12/2011 Lire la suite>>
Schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées en Eure-et-Loir 2011-2015
Document du 21/06/2011

Le schéma départemental en faveur des personnnes adultes handicapées d'Eure-et-Loir 2011-2015 vient d'être publié par le Conseil général 28. POur mémoire, il a été adopté en juin 2011.

Il est articulé autour de 3 orientations :

1.mieux ac...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 06/12/2011 Lire la suite>>
Appel à projets SAVS 36


Le Conseil général de l'Indre a publié un appel à projets relatif à la création de 4 SAVS sur le département de l'Indre.
chaque SAVS interviendr...


Autre texte de droit
Mis à jour le : 08/09/2011 Lire la suite>>
Publication du Rapport d’orientation budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (hors ESAT) – Région Centre
Document du 01/09/2011

Le 1er juin dernier, l’ARS Centre a publié son rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2011 pour les établissements et services médico-sociaux pour les personn...


Note d'information
Mis à jour le : 01/09/2011 Lire la suite>>
Appel à projet ITEP
Texte du 18/08/2011

Recueil des Actes administratifs

L'ARS du Centre lance un appel à projets pour la création de 50 places en ITEP réparties comme suit :

  • Eure-et-Loir : 20 places d'inte...

Arrêté
Mis à jour le : 22/08/2011 Lire la suite>>
Appel à projets relatif à la création d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le département d'Eure-et-Loir
Texte du 18/04/2011


Cet appel à projet porte sur la création d'un service mettant en oeuvre des mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au t...

Arrêté
Mis à jour le : 02/05/2011 Lire la suite>>
Appel à projets 2011 relatif à la création d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs au nord de l'Eure-et-Loir
Texte du 18/04/2011

Recueil des Actes administratifs
Cet appel à projet porte sur la création d'un service mettant en oeuvre des mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au t...

Arrêté
Mis à jour le : 02/05/2011 Lire la suite>>
Réponse de la DDASS d'Indre et Loire concernant le CDCPH
Document du 15/07/2009

La Direction des Affaires Sanitaires et Sociales a adressé un courrier à l'URIOPSS Centre suite au courrier adressé à la Présidente du Conseil général ainsi qu'au Préfet de Département concernant les travaux du Comité départemental consultatif des perso...


Courrier
Mis à jour le : 15/07/2009 Lire la suite>>
Conseil Départemental Conseultatif des Personnes Handicapées
Document du 17/06/2009

Suite à la demande formulée par le GLASS 37 le 26 mai dernier, l'URIOPSS Centre a adressé un courrier rapellant l'intérêt des associations pour les travaux du CDCPH à :

- Monsieur FILY Jôël, Préfet de département

- Madame ROIRON Claude, Pr...


Courrier
Mis à jour le : 17/06/2009 Lire la suite>>
Appel à projets - Mesure d'accompagnement social personnalisé

Dans le cadre de la mise en place des MASP (mesures d'accompagnement social personnalisé), le département lance un appel à projet pour la mise ne oeuvre des MASP de niveau 2.

...


Appel à projet
Mis à jour le : 28/04/2009 Lire la suite>>