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Autres actualités
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| Accès aux soins : 2 progrès pour l'ACS
Texte du 21/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) prévoit, dans son article 55, deux mesures importantes d’amélioration de l’aide pour un...
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Loi
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Précisions sur les modalités d'organisation des Accueils de jour et Hébergement temporaire
Texte du 29/11/2011
Pour faciliter la mise en conformité des accueils de jour et hébergement temporaire avec les dispositions de la circulaire du 25 février 2010 et du dé...
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Circulaire
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Mis à jour le : 04/01/2012 |
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| Les modalités de prorogation de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD enfin précisées !
Texte du 16/11/2011
La DGCS et la CNSA publient les modalités de prolongement pour deux ans supplémentaires 2011-2012) de l'expérimentation de réintégration des dépenses ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 03/01/2012 |
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| Tarifs plafonds USLD 2011
Texte du 19/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté fixe à 13,10 euros la valeur annuelle 2011 du point servant au calcul du tarif plafond des USLD. Les règles de convergence tarifaire pour l...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/01/2012 |
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| AME : Changement des règles de tarification hospitalière
Texte du 14/12/2011
Vous trouverez ci-joint pour information l'arrêté du 14 décembre 2011, accompagné de la circulaire DSS/DGOS du 14 décembre 2011.
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Arrêté
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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| Projet régional de santé du Centre : documents soumis à consultation officielle
Document du 01/12/2011
L'AR...
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/12/2011 |
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| Adaptation de la nomenclature des établissements et services dans le fichier FINESS pour le suivi des mesures du plan Alzheimer et des logements-foyers
Texte du 08/11/2011
La présente circulaire a pour objet de donner des éléments d’information aux ARS pour leur apporter un appui méthodologique dans la mise en œuvre de l...
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Circulaire
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL)
Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Les personnes âgées en institution. Dossier de la DREES
Document du 01/12/2011
La DRESS publie dans ses dossiers Solidarité et Santé les résultats du volet Pathologies et morbidité de l'enquête réalisée par la DREES dans les EHPA en 2007....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Plan Alzheimer, bilan à fin novembre 2011
Document du 24/11/2011
Sous la présidence du Conseiller social de l’Élysée Florence Lustman, Déléguée interministérielle au plan Alzheimer, a dressé l'état des lieux du plan Alzheimer devant le comité de suivi du plan Alzheimer réuni le 24 novembre dernier à l'hôtel Marigny.<...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| La réforme de la tarification des SSIAD reportée à 2013
Document du 19/09/2011
La réforme de la tarification des SSIAD ne pourra entrer en vigueur comme prévu en 2012 compte tenu travaux préalables encore à réaliser. L'échéance de la réforme est de ce fait repoussée au moins à 2013....
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Projet de schéma régional d'organisation des soins 2012-2016
L'ARS du Centre vient de rendre disponible le projet de schéma régional de prévention 2012-2016. Il s'articule en deux parties : le volet hospitalier d'une part et le volet ambulatoire et biologie médicale d'autre part. Il est soumis à concertation dans...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/10/2011 |
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| Projet de schéma régional de prévention 2012-2016
L'ARS du Centre vient de rendre disponible le projet de schéma régional de prévention 2012-2016. Il est soumis à concertation dans le cadre du PRS (projet régional de santé)....
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/10/2011 |
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| Publication des projets de schémas régionaux : nouvelle étape dans la construction du PRS de l’ARS Centre.
Document du 05/10/2011
Le 30 septembre 2011, l’ARS du Centre a publié les trois projets de schémas régionaux :
le projet de schéma régional d'organisation médico-sociale, disponible sur
Note d'information
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Mis à jour le : 05/10/2011 |
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| Calendrier prévisionnel 2011 pour les appels à projets ARS
Texte du 01/09/2011
Un arrêté du 1er septembre vient compléter l'arrêté du 21 décembre 2010 fiaxant le calendrier prévisionnel des appels à projets sous compétence exc...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 12/09/2011 |
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| Plan Stratégique Régional de Santé
Le PSRS, première composante du Projet Régional de santé de l’ARS du Centre soumis à l’avis de la CRSA le 12 avril prochain
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 25/03/2011 |
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| Campagne de conventionnement 2011 pour le Loiret des crédits d'intervention en "prévention et promotion de la santé"
Document du 21/12/2010
Un courrier en date du 21 décembre précise les modalités pratiques de mise en oeuvre de la campagne budgétaire 2011 des crédits d'intervention en "prévention et promotion de la santé" pour le département du Loiret. Elle s'articule autour de deux volets ...
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Courrier
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Mis à jour le : 04/01/2011 |
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| Le projet de diagnostic de l'état de santé de la population
Dans le cadre de l’élaboration du Plan stratégique régional de santé (PSRS), première phase du Projet régional de santé (PRS), un projet de Diagnostic de l’état de santé de la population est le premier document proposé à la concertation par l’Agence rég...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/10/2010 |
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