MDPH : 5 ans déjà ! Document du 31/12/2011 La CNSA publie son rapport. Constats, analyses et propositions constitues les principaux éléments de ce dossier. Scindé en 2 grandes parties, ce bilan issu des données des MDPH offre une synthèse quantitative et qualitative des grandes tendances et évoluti...
Arrêté du 18/01/2012 fixant la liste des personnes physiques ou morales habilitées pour exercer les mesures de protection des majeurs pour le Loir-et-Cher Texte du 18/01/2012
Recueil des Actes administratifs
Un arrêté vient fixer la liste des personnes (morales et physiques) habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection...
Pacte pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées 2012 - 2014 Document du 22/12/2011
Le Premier Ministre a signé le jeudi 22 décembre 2011 le Pacte pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, lequel prévoit la création de 3 000 nouveaux postes à destination d...
Publication du Rapport d’orientation budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées (hors ESAT) – Région Centre Document du 01/09/2011
Le 1er juin dernier, l’ARS Centre a publié son rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2011 pour les établissements et services médico-sociaux pour les personn...